Sommaire:
Il est fréquent de se retrouver confronté au choix entre une SAS (Société par Actions Simplifiée) et une SARL (Société à Responsabilité Limitée) lors de la création d’une entreprise. Bien que ces deux formes juridiques soient souvent en concurrence, elles ont des objectifs et des fonctionnements différents. Dans cet article, découvrez les différences entre une SAS et une SARL, ainsi que quelques conseils pour faire le meilleur choix en fonction de ses besoins et de ses projets.
SAS et SARL : Quelles sont les formalités de création de société ?
Pour créer une SAS (Société par Actions Simplifiée) ou une SARL (Société à Responsabilité Limitée), les formalités sont similaires. Vous devrez d’abord constituer votre capital social en déposant une certaine somme à la banque. Il faudra rédiger les statuts de votre société, qui définiront son fonctionnement, ses règles et ses objectifs.
Une fois ces étapes accomplies, vous devrez remplir le formulaire en ligne sur le site du guichet unique (ancien M0) et y joindre les pièces justificatives nécessaires pour demander l’immatriculation de votre société au registre du commerce et des sociétés. Enfin, il sera obligatoire de publier une annonce dans un journal d’annonces légales afin de rendre publique la création de votre entreprise.
Le montant à prévoir pour la création d’une SAS ou d’une SARL est globalement similaire. Il dépendra principalement du capital social que vous souhaitez constituer. Les frais bancaires pour le dépôt du capital social ainsi que les honoraires d’un expert-comptable pour la rédaction des statuts peuvent varier, mais en général, les coûts sont assez proches pour ces deux types de sociétés. Il est donc conseillé d’estimer le montant nécessaire à la création de votre entreprise en prenant en compte ces différents facteurs.
La SAS et la SARL sont deux types de sociétés qui nécessitent des apports pour constituer le capital social. En SARL, le capital social est divisé en parts sociales, tandis qu’en SAS, il est divisé en actions. Aucun capital minimum n’est requis pour la création de ces sociétés, ce qui signifie que vous pouvez les créer avec un euro de capital. De plus, il est possible d’opter pour un capital variable.
Les apports pour constituer le capital social peuvent être en numéraire ou en nature. Cependant, les apports en industrie, c’est-à-dire les compétences ou le travail fourni par les associés, ne participent pas à la formation du capital.
Quant à la libération des apports, elle diffère selon le type de société :
- En SARL, vous devez libérer au moins 20 % du capital à la création de la société, le reste devant être libéré dans un délai de cinq ans.
- En SAS, vous devez libérer au moins 50 % des apports lors de la création, et le reste devra être libéré dans les cinq ans suivant la création de la société.
SAS et SARL : Quelle est la structure de fonctionnement quotidien ?
Le nombre d’associés
La différence entre une SAS et une SARL réside principalement dans le nombre d’associés et le mode de direction. Dans une SARL, le nombre d’associés est limité de deux à cent personnes maximum, tandis que dans une SAS, le nombre d’associés est illimité.
La direction de la société
En ce qui concerne la présidence, la SAS doit obligatoirement être dirigée par un président, qui peut être une personne physique ou morale, et représente la société vis-à-vis des tiers. En revanche, dans une SARL, la gérance peut être assurée par plusieurs gérants, qui sont des personnes physiques.
La souplesse de fonctionnement
Le fonctionnement quotidien d’une SAS est plus souple et flexible comparé à une SARL. En effet, la SAS offre une grande liberté dans la rédaction des statuts de la société, permettant de définir les modalités de vote ou les pouvoirs du dirigeant. Cependant, cette liberté demande une rédaction précise des statuts pour éviter tout risque de blocage ou de difficultés ultérieures, ce qui nécessite généralement l’intervention d’un professionnel du droit. En revanche, la SARL est une structure juridique plus réglementée, imposant le respect de nombreuses règles légales concernant notamment les conditions de vote en assemblée générale ou la nomination du dirigeant.
Quelles sont les différences fiscales entre une SAS et une SARL ?
En SAS comme en SARL, les bénéfices sont généralement imposés à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, il est possible de choisir l’impôt sur le revenu pendant une durée limitée de cinq ans, sous certaines conditions communes aux deux formes juridiques. Ces conditions incluent notamment le fait que la société :
- ait moins de cinq ans d’ancienneté
- exerce une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale
- ne soit pas cotée en bourse
- emploie moins de cinquante salariés
- réalise un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à dix millions d’euros.
De plus, il est nécessaire que les droits de vote soient détenus à au moins 50 % par des personnes physiques et à au moins 34 % par le dirigeant.
En ce qui concerne la fiscalité des dividendes, tant en SAS qu’en SARL, ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), également connu sous le nom de « flat tax », à hauteur de 30 %. Cette taxe comprend l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,8 % et les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
N.B. Le gérant majoritaire de SARL doit payer des cotisations sociales sur la partie des dividendes excédant 10 % du capital social. Ainsi, les dividendes sont a priori davantage taxés en SARL par rapport à la SAS.
Quelle forme juridique choisir pour une entreprise individuelle : SAS ou SARL ?
Si vous envisagez de faire entrer de nombreux associés au capital de la société, la SAS est la structure idéale. Elle offre une plus grande flexibilité, permettant notamment la création de différentes catégories d’actions ainsi que la possibilité d’attirer des investisseurs. De plus, la SAS garantit une bonne protection sociale pour les associés.
Si votre projet implique moins d’associés, la SARL peut être plus adaptée. Ses règles de fonctionnement sont plus strictes, mais cela offre une certaine sécurité et la possibilité de payer moins de charges sociales. Quel que soit votre choix, faites-vous accompagner d’un professionnel ans chaque étape de la création de votre SAS ou SARL.