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Si vous envisagez de créer une société par actions simplifiée (SAS) et souhaitez simplifier les démarches d’immatriculation, il est désormais possible de le faire en ligne. Que vous choisissiez de gérer vous-même la création de votre SAS en déposant votre dossier sur le site infogreffe.fr ou de faire appel à un professionnel pour une solution en ligne, cet article vous fournira des solutions et conseils pour mener à bien votre projet en toute sécurité. Découvrez les différentes options pour créer votre SAS en ligne et suivez nos conseils.
Créer une SAS en ligne : que faut-il faire avant tout ?
Si vous souhaitez créer votre SAS en ligne, vous avez deux options :
- soit constituer vous-même votre dossier de création et le déposer sur le site infogreffe.fr
- soit travailler avec un professionnel en ligne qui propose un accompagnement pour la constitution de votre société.
En effectuant vous-même les démarches, vous pouvez réaliser des économies, mais cela nécessite du temps et une rédaction complexe des statuts de la SAS. Il est donc recommandé de recourir aux services d’un professionnel en ligne, tel qu’un avocat, pour sécuriser les démarches et bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Cependant, cela aura un coût supplémentaire qui augmentera votre budget de création d’entreprise.
Travailler avec un professionnel en ligne est conseillé pour sécuriser votre projet de création de SAS et organiser efficacement les relations entre les associés. Il est préférable de choisir un professionnel qui propose un suivi par un avocat tout au long du processus de création. Cela permettra de garantir une mise en place solide de votre entreprise. En déléguant ces tâches à un professionnel compétent, vous pourrez vous concentrer sur d’autres aspects de votre projet. Attention de prendre en compte le coût supplémentaire de cette prestation dans votre budget de création d’entreprise.
Quelles sont les étapes à suivre pour créer ma SAS en ligne ?
Lorsque l’on souhaite créer une SAS en ligne, les démarches à accomplir sont similaires à celles effectuées lors du dépôt d’un dossier de création au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Cela implique alors la rédaction des statuts de la SAS, la collecte et le dépôt des apports en numéraire des associés. Il est aussi nécessaire d’évaluer et vérifier les apports en nature, avec l’intervention d’un commissaire aux apports si nécessaire. Si la valeur d’un bien dépasse 30 000 euros ou si la moitié du capital social est constituée d’apports en nature, une évaluation par un commissaire aux apports est obligatoire.
Une fois ces étapes réalisées, il est primordial de finaliser les statuts de la SAS, de nommer le président et les autres organes de direction. Par ailleurs, l’avis de constitution de la SAS doit être publié dans un journal d’annonces légales. Il est également nécessaire de rédiger la demande d’immatriculation d’une personne morale (imprimé M0) et de rassembler les nombreux justificatifs demandés. Enfin, il ne reste plus qu’à déposer la demande d’immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour finaliser la création de la SAS.
Rédiger les statuts de SAS en ligne
La rédaction des statuts de la SAS constitue une étape primordiale lors de sa création. Cette étape est d’autant plus cruciale en raison de la présence de plusieurs associés, nécessitant une gestion optimale des relations entre eux, et du manque de cadre prévu par le Code de commerce pour le fonctionnement des SAS. Les statuts doivent inclure plusieurs clauses obligatoires, ainsi que toutes les autres clauses nécessaires au bon fonctionnement de la société.
Ceux qui souhaitent rédiger eux-mêmes les statuts de SAS ont la possibilité de télécharger un modèle fiable sur un site internet et de le compléter. Cependant, il est essentiel de vérifier que toutes les clauses nécessaires y sont bien présentes. Avant de signer les statuts, il faut prendre le temps de les faire relire par un expert-comptable.
De plus, en raison de la complexité des statuts de la SAS et des spécificités de votre projet, il est fort probable que le modèle téléchargé ne vous convienne pas. Dans ce cas, il est préférable de travailler avec un professionnel en ligne qui propose un réel accompagnement par un avocat spécialisé en droit des affaires pour la rédaction des statuts. En effet, de nombreux sites internet ne proposent que la rédaction automatique des statuts, ce qui ne convient pas à la constitution d’une SAS. À cet effet, il est essentiel de pouvoir confier la rédaction de vos statuts à un avocat en droit des affaires et d’échanger avec lui en amont.
Publier l’avis de constitution de SAS en ligne
Une fois les statuts rédigés, il est nécessaire de publier un avis de constitution de SAS en ligne. Cette publication permet d’informer le public de la création de votre société et de laisser un délai aux éventuels créanciers pour faire valoir leurs droits. Vous pouvez effectuer cette publication sur un site dédié ou dans un journal d’annonces légales en ligne.
La démarche en ligne est à la fois rapide et facile à réaliser. Pour cela, une attestation de parution de l’avis vous sera transmise après le règlement des frais de prestation de service.
Constituer le dossier de demande d’immatriculation de SAS
Suite à la publication de l’avis de constitution, vous devez constituer un dossier de demande d’immatriculation de SAS. Ce dossier comprend notamment les statuts de la société, un justificatif de domicile du siège social, un acte de nomination du ou des dirigeants, ainsi qu’une attestation de parution de l’avis de constitution. Vous pouvez remplir ce dossier en ligne sur le site du greffe du tribunal de commerce compétent.
Dans certains cas de projets, vous aurez à transmettre d’autres documents supplémentaires. Si vous souhaitez vous exempter de ces tâches chronophages, vous pouvez solliciter l’aide d’un professionnel en ligne.
Déposer le dossier de création de SAS en ligne
Une fois le dossier complété, vous devez le déposer en ligne sur le site internet www.infogreffe.fr ou sur le site guichet-entreprises.fr pour finaliser votre demande d’immatriculation pour SAS en ligne. Ce dépôt se fait généralement sur un site internet où vous devrez créer un compte et suivre les étapes indiquées.
Une fois le dossier déposé, les pièces justificatives numérisées, le tout sera examiné par les services du greffe. Dès lors, vous recevrez un extrait Kbis confirmant l’immatriculation de votre SAS après le paiement des frais d’immatriculation par carte bancaire.