Avoir des notions en entreprise et en sociétés est un plus non-négligeable dans la vie, notamment et tout particulièrement d’ailleurs si l’on souhaite un jour fonder son propre business ou qu’on ambitionne de travailler pour le compte de soi-même. Il y’a tout un jargon du métier à connaître ainsi que plusieurs termes et bases.
Si vous souhaitez par exemple fonder votre propre startup, certaines juridictions devraient vous intéresser tout particulièrement, notamment tout ce qui concerne la SAS, qu’on utilise pour décrire ce qu’on appelle la « Société par actions simplifiée ». Pour vous éclairer davantage à ce sujet, cet article sera principalement consacré à cela avant de vous présenter les différentes juridictions la concernant.
Comment se familiariser avec la Société par Actions Simplifiée ?
Pour faire simple, la SAS (également appelée société par actions simplifiée) est une société dans le domaine du commerce qui peut proposer à des actionnaires plus de liberté en ce qui concerne l’organisation au préalablement définis par des statuts. La société est donc construite par des personnes (voire une seule personne, pourquoi pas ?) qui engagent leur responsabilité à la concurrence des apports, et seulement à ça.
Bon à savoir pour les personnes intéressées, elle est régie par les articles suivants du code du commerce.
- L’article L227-1 jusqu’à l’article L227-20.
- L’article L.244-1 jusqu’à l’article L.244-1.
De ce fait, on en conclut qu’elle n’est pas trop encadrée par la loi, comme les règles sont surtout définies par les statuts de la société.
En ce qui concerne son fonctionnement, elle est soumise à des règles très souples (voilà donc le pourquoi du comment elle attire autant les personnes souhaitant s’investir dans une startup), ces règles là concernent la volonté des associés fixes , notamment les décisions collectives, ou encore la nomination des dirigeants, etc.
Elle se distingue d’ailleurs d’une société anonyme car échappant aux contraintes de la durée des mandats, ou encore du nombre d’administrateurs, et bien d’autres encore. Comme nous l’avons précisé auparavant, elle peut même être crée par un unique actionnaire (on l’appellera dans ce cas-là une SASU (soit une SAS unipersonnelle). Il est possible pour les fondateurs d’insérer des clauses par eux-mêmes pour assurer la stabilité, notamment une clause d’agrément ou d’inaliénabilité concernant les actions. C’est d’ailleurs ici le principal avantage d’une SAS, mais nous reviendrons sur ce point-là plus en détail dans la prochaine section.
Voici ci-dessous un ensemble d’informations à savoir concernant une SAS. Vous les trouverez répertoriées dans la liste à puces ci-dessous.
- Une SAS doit être impérativement dirigée par un président (il peut s’agir d’une personne morale autant qu’une personne physique). On retrouve là en quelque sorte la seule contrainte établie par la loi concernant la SAS.
- Les associés peuvent par eux-mêmes décider l’attribution des pouvoirs et privilèges ainsi que les accords à fixer pour bien gérer la société.
- Le régime des salariés est quant à lui établi par le dirigeant de la SAS (soit le président mentionné dans le premier point).
- On peut ne pas recourir à un commissaire aux comptes si jamais la SAS ne dépasse pas les deux seuils des 4 millions d’euros pour le bilan, ainsi que les 8 millions d’euros pour le chiffre d’affaires. Enfin, il ne faut pas non plus dépasser les 50 salariés sans quoi le recours au commissaire des comptes sera obligatoire.
- Une SAS est soumise à l’IS mais l’impôt sur le revenu est une solution envisageable.
Quels sont les avantages et les inconvénients majeurs de la Société par Actions Simplifiée ?
Nous vous parlons à présent des avantages comme des différents inconvénients de la SAS. Ils sont répertoriés dans les listes à puces ci-dessous et vous permettent de voir plus en détail pourquoi ces sociétés-là se distinguent clairement des autres et représentent une option très appréciée et de plus en plus envisagée par les entrepreneurs.
Sans plus tarder, vous trouverez l’avantage principal ainsi que l’inconvénient dans ce qui suit.
- Les SAS sont connues pour leur grande souplesse. C’est d’ailleurs l’un des plus grands avantages comme on peut facilement fixer les conditions d’entrée et de sortie ainsi que la mise en place des contrôles et les différents investissements.
- Néanmoins et malheureusement, il est important pour toute personne créant une entreprise (la SAS inclus) de savoir que l’encadrement légal peut présenter quelques défis et soucis, tout particulièrement tout ce qui concerne la rédaction des statuts. Cela nécessite d’ailleurs une intervention précise et la sollicitation d’un avocat compétent qui sera là pour guider, orienter, et consulter. Toutefois, engager un avocat implique de payer des frais supplémentaires.
Attention également, malgré tout cela, les formalités pour la SAS (et par formalités, nous parlons de celles de la constitution) sont plutôt lourdes. Bien sûr, elle est beaucoup plus envisagée par toute PME de taille moyenne. Elle n’est de ce fait pas trop conseillée aux petites entreprises qui affichent un chiffre d’affaires ou un coût de gestion peu élevés. Cela peut hélas constituer un frein et entraver la réussite de la société.
Nous espérons en tout cas que ces informations-là vous seront précieuses, et que vous pourrez un jour vous lancer dans l’aventure !